Le P.L.U. : kesako ?

Un Plan Local d'Urbanisme, dit PLU : qu'est-ce que c'est ?

Voici les 2 premiers points d'un document du Ministère du Développement Durable

Le Plan Local d’Urbanisme

10 avril 2007 (mis à jour le 10 juillet 2012)

 

1. Définition 

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :

• un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
• un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
• éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs
• un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

2. Procédure d’élaboration

Le PLU est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune ou de l’EPCI compétent en matière de PLU. Le conseil municipal ou l’organe délibérant arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées, fait l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération. Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet

La durée d’élaboration d’un PLU peut être variable mais est dans la pratique rarement inférieur à 18 mois.

Le Plan Local d'Urbanisme - Ministère du Développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-Plan-Local-d-Urbanisme

Toutes les explications, très claires !

Nos remarques :

- Le PLU remplace le défunt POS (Plan d'Occupation des Sols)

- La concertation doit être organisée depuis le début du processus en associant un maximum de personnes afin d'aboutir à un consensus général et collectif

- La démarche est longue : on dit dans le texte cité ci-dessus, minimum 18 mois. Il faut parfois compter plusieurs années.

C'est ainsi qu'une telle démarche démarrée en septembre 2013 ne pourra pas aboutir au mieux avant mars 2016.

Le PLUi : un nouveau venu (PLU intercommunal ou intégrateur)

De plus en plus d'intercommunalités se tournent maintenant vers des PLU intercommunaux. La dimension intercommunale est en effet mieux à même de traiter les problèmes de transports, de trames vertes et bleues ou de répartition spatiale des diverses activités économiques dans un bassin de vie plus large que celui d'une simple commune.

La crainte est naturellement que les communes soient dépossédées de leur libre arbitre.

Pour tout savoir sur les PLUi, voir le site extranet du Club PLUi : pour y accéder

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Le Club PLUi dispose de son extranet ! - Outil de l'aménagement

Un espace dédié exclusivement au Club PLUi. Vous y trouverez l'ensemble des documents produits dans le cadre du Club, un suivi des travaux en cours et des réunions de travail organisées, ainsi ...

http://www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/le-club-plui-dispose-de-son-a796.html

Tout savoir ou presque sur les PLUi

Rappel :